1.1   Ces conditions sont d’application sur tous les accords et les offres faites par Medsoft.

1.2   Les conditions établies en néerlandais auront priorités sur celles traduites, par exemple en français.

1.3   Le donneur d’ordre reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et avoir renoncé formellement à toutes ces propres conditions.

2.1   Tous les prix et les descriptions des marchandises ou des logiciels sont sans engagement.  D’éventuels changements de prix sont à la charge de l’acheteur, en incluant les frais induis par des charges, des changements de taux, des taxes, etc.

2.2   Les délais de livraison doivent être considérés comme directives et ne sont pas assujettissants.

3.1   L’utilisation des logiciels est liée aux conditions et aux termes des licences tels que mentionnés sur le contrat de licence ajouté par le fabricant.

3.2   Medsoft ne peut être tenu responsable du mal fonctionnement de logiciels.  Des plaintes à cet égard seront traitées par l’originaire du produit ou par le fournisseur de la licence.

4.1   Sauf contre avis toutes les factures sont payables endéans les huit jours après réception de celles-ci.  Medsoft se garde le droit en toutes circonstances de pouvoir exiger un paiement contant de ces factures.

4.2   Chaque paiement sera toujours attribué à la facture la plus anciennement ouverte.

4.3   Au cas où la créance ne serait pas payée contant ou selon les accords, Medsoft a le droit d’augmenter la créance avec des intérêts s’élevant à 12% par année ou avec les intérêts légaux si ceux-ci sont plus élevés à partir de la date de facturation ou la date d’échéance convenue.  De plus un montant de dommage et intérêt forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la facture, avec un minimum de 150,00€ peut être exigé.

5.1   Les plaintes éventuelles concernant les services, le matériel ou les factures doivent être faites par écrit endéans les huit jours après exécution respective et réception.  L’écrit fera mention des faits précis.

5.2   Le droit de plainte échois si le délai mentionné ci-dessus est dépassé.

5.3   Une plainte ne donne pas le droit à l’acheteur de suspendre ses obligations ou à les renier.

6.1   Les relations contractuelles entre le donneur d’ordre ou l’acheteur et Medsoft sont soumises à la législation belge.  Les tribunaux de Bruxelles sont autorisés à prendre connaissance de tout litige ou conflit entre les parties.